Pictogramme de transport d’enfants - PIC250/400.S

Description

Caractéristiques

Mode de fixation

Le pictogramme de transport d'enfants lumineux vous propose deux modes de fixation : à suspendre ou à poser sur son support.

Exemple d'application

Ces pictogrammes de transport sont conçus pour les cars, bus et véhicules professionnels du transport de voyageur.

Législation

Article 76 modifié par l’Arrêté du 18 mai 2009 ; article 3 relatif aux pictogrammes de transport d’enfants.

"Au moment où ils sont utilisés au transport en commun d’enfants au sens de l’article 2 du présent arrêté, les véhicules doivent porter à au moins 60 cm du sol, à vide, à l’avant et à l’arrière, de façon apparente, le signal de transport d’enfants décrit à l’annexe VII au présent arrêté. Pour être visible aussi bien la nuit que le jour, ce signal doit être réalisé sur un fond de matériau rétro réfléchissant de couleur jaune et placé à l’extérieur des véhicules dans une position aussi verticale que le permet la forme de la carrosserie, ou bien placé à l’intérieur des seuls véhicules dotés d’un pare-brise et d’une lunette arrière non teintés dont le coefficient de transmission n’est pas inférieur à 70 % dans une position verticale qui ne réduise pas les champs normaux de vision ou rétrovision du conducteur.

A l’exception des véhicules conçus exclusivement pour le transport en commun d’enfants, ce signal doit être amovible ou occultable et être retiré ou occulté lorsque le véhicule n’est pas utilisé au transport en commun d’enfants.

Les transports en commun de personnes neufs immatriculés à partir du 20 octobre 2008 doivent être équipés d’un signal de transport d’enfants muni d’un éclairage soulignant la silhouette des personnages ; cet éclairage ne doit être utilisé qu’à l’arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente des enfants. Il est toléré que l’éclairage reste utilisé pendant une durée maximale de 20 secondes après le redémarrage du véhicule, ou lorsque la vitesse ne dépasse pas 5 km/h."